🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de services ou produits proposés sur le site NomDeTonSite.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits / Services

Les caractéristiques essentielles des services ou produits sont décrites sur le Site.
NomDeTonSite se réserve le droit de modifier son offre à tout moment.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

NomDeTonSite se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• Validation du paiement

• Envoi d’un e-mail de confirmation

Toute commande frauduleuse pourra être annulée.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire

• Autres moyens indiqués sur le Site

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement tiers.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

• Services numériques fournis immédiatement après paiement

• Contenus numériques non fournis sur support matériel

En validant la commande, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation.

(À adapter selon ton activité)

7. Remboursement

Sauf disposition contraire, aucun remboursement ne sera effectué après la fourniture du service.

Toute demande doit être adressée à : contact@tonsite.com

8. Responsabilité

NomDeTonSite ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des services.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

9. Force majeure

La responsabilité de NomDeTonSite ne pourra être engagée en cas de force majeure (panne, catastrophe, grève, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.