📄Conditions Générales D'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site NomDeTonSite.com (ci-après « le Site »).

Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais liés à l’accès au service (matériel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le Site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou amélioration sans préavis.

3. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour

• Préserver la confidentialité de ses identifiants

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers

Toute activité réalisée via un compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. Comportement de l’utilisateur

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Site à des fins illégales

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou frauduleux

• Porter atteinte au bon fonctionnement du Site

• Tenter d’accéder à des données non autorisées

En cas de violation, NomDeTonSite se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte sans préavis.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Responsabilité

NomDeTonSite ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions du Site

• Des bugs ou erreurs

• Des dommages résultant de l’utilisation du Site

L’utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le Site, conforme au RGPD.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.